Recherche de Décret de Naturalisation

Service gratuit, sans inscription. Vérifiez si votre décret de naturalisation a été publié au Journal Officiel.

Décrets enregistrés

551 267

Dernière mise à jour

25/05/2026

Notre service gratuit vous permet de rechercher instantanément si votre décret de naturalisation française a été publié au Journal Officiel (JORF). Aucune inscription ni compte requis. Entrez simplement votre numéro préfectoral pour vérifier le statut de votre demande de nationalité française.

Information: Ce service est gratuit et vous permet de vérifier si votre décret de naturalisation a été publié. Nous mettons à jour notre base de données régulièrement à partir des publications officielles du Journal Officiel de la République Française (JORF).

Questions fréquentes sur la naturalisation

Qu'est-ce qu'un décret de naturalisation ?

Un décret de naturalisation est un acte officiel publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) qui confère la nationalité française à une personne étrangère. Ce décret est signé par le Premier ministre et marque l'aboutissement de la procédure de naturalisation.

Où trouver mon numéro préfectoral ?

Le numéro préfectoral se trouve sur le récépissé de dépôt de votre dossier de naturalisation délivré par la préfecture. Il est au format YYYYX suivi de 6 chiffres (exemple : 2026X 045678). Le 'X' peut être remplacé par une autre lettre selon votre préfecture.

Combien de temps après le dépôt du dossier le décret est-il publié ?

Le délai moyen entre le dépôt du dossier et la publication du décret est de 12 à 18 mois. Ce délai peut varier selon la complexité du dossier et la charge de travail des services préfectoraux. La publication au Journal Officiel intervient généralement quelques semaines après la signature du décret.

Que faire après la publication de mon décret ?

Après la publication de votre décret au Journal Officiel, vous devez vous rendre à la préfecture pour participer à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Vous recevrez ensuite votre certificat de nationalité française et pourrez demander votre carte d'identité et votre passeport français.

Trouver votre préfecture →

Quelle est la différence entre le numéro préfectoral et le numéro ministériel (REZE) ?

Le numéro préfectoral est attribué par la préfecture lors du dépôt de votre dossier de naturalisation. Il est au format YYYYX suivi de 6 chiffres. Le numéro ministériel (ou numéro REZE) est attribué par le ministère de l'Intérieur lorsque votre dossier est transmis à la SDANF (Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française). Les deux numéros permettent de suivre votre dossier, mais notre outil utilise le numéro préfectoral pour la recherche de décret.

Comment suivre mon dossier de naturalisation sur ANEF ?

Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier sur la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) via votre espace personnel. La plateforme affiche une frise chronologique avec 13 étapes. Cependant, vous n'êtes pas notifié(e) automatiquement des mises à jour : vous devez vous connecter régulièrement pour vérifier. Notre outil de recherche de décret est complémentaire : il vous permet de vérifier instantanément si votre décret a été publié au Journal Officiel.

Accéder à la plateforme ANEF →

Combien coûte la naturalisation en 2026 ?

À partir du 1er mai 2026, le timbre fiscal pour une demande de naturalisation passe de 55 € à 255 € (127,50 € en Guyane), conformément à la loi de finances 2026. Ce droit de timbre s'applique aux procédures par décret (naturalisation, réintégration) et aux procédures déclaratives (mariage, ascendant). La recherche de votre décret sur notre site reste entièrement gratuite.

Quelle est la différence entre naturalisation et réintégration ?

La naturalisation concerne les personnes étrangères qui souhaitent acquérir la nationalité française pour la première fois. La réintégration s'adresse aux personnes qui ont perdu la nationalité française et souhaitent la retrouver. Dans les deux cas, un décret est publié au Journal Officiel et peut être recherché via notre outil.

Que signifient les mentions NAT, EFF et REI dans un décret ?

Dans les décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, trois mentions peuvent apparaître : NAT (naturalisation par décret) pour les personnes qui acquièrent la nationalité française pour la première fois, EFF (effet collectif) pour les enfants mineurs qui bénéficient automatiquement de la naturalisation d'un parent, et REI (réintégration) pour les personnes qui retrouvent la nationalité française qu'elles avaient perdue.

Puis-je recevoir une alerte quand mon décret est publié ?

Oui ! Si votre décret n'est pas encore publié, vous pouvez activer une alerte. Dès que votre numéro préfectoral apparaît dans un nouveau décret du Journal Officiel, vous recevrez une notification par SMS et email. Plus besoin de vérifier manuellement chaque publication du JORF.