Traitement des données personnelles (DPA)

Dernière mise à jour : 15/11/2026

Cette page explique simplement quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les gardons et à quels prestataires nous les confions. Elle complète nos mentions légales et CGU/CGV.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est MP Enterprise (SIREN 838786085), éditeur du site prefecture-alerte.com. Pour toute question sur vos données, vous pouvez nous écrire à :

[email protected]

2. Quelles données collectons-nous ?

  • Compte : votre nom, votre adresse email et votre mot de passe (stocké sous forme chiffrée, nous ne pouvons pas le lire).
  • Alertes : les préfectures et démarches que vous surveillez, les canaux de notification choisis et, selon vos choix, votre numéro de téléphone (SMS), votre identifiant Telegram ou votre identifiant Messenger.
  • Naturalisation : votre numéro de dossier préfectoral, si vous activez l’alerte de parution de votre décret au Journal officiel.
  • Abonnement : votre identifiant client Stripe, la formule choisie, le statut et les dates de votre abonnement.
  • Utilisation du service : l’historique des alertes envoyées, vos résultats aux quiz de l’examen civique et les avis que vous nous laissez.
  • Données techniques : votre adresse IP et des informations sur votre navigateur (sécurité, protection anti-robot, suivi des erreurs). Si vous acceptez les cookies, nous collectons aussi les pages visitées et les clics.

Vos données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe. Elles ne passent jamais par nos serveurs et nous ne les stockons pas.

3. Pourquoi les utilisons-nous ?

  • Créer votre compte, surveiller les préfectures choisies et vous envoyer les alertesExécution du contrat
  • Gérer votre abonnement et vos paiementsExécution du contrat
  • Conserver les factures et tenir notre comptabilitéObligation légale
  • Publier votre avis sur la page Avis clients, avec votre prénom et l’initiale de votre nomIntérêt légitime
  • Vous envoyer des emails d’information et nos offresIntérêt légitime (désinscription en un clic)
  • Mesurer l’audience du site et l’efficacité de nos publicitésConsentement (bannière cookies)
  • Sécuriser le service : protection anti-robot, suivi des erreurs, prévention des abusIntérêt légitime

4. Combien de temps les gardons-nous ?

  • Compte, alertes et abonnement : pendant toute la durée du service, puis 3 ans maximum après la fin de votre abonnement.
  • Factures : 10 ans, comme l’exige la loi (article L123-22 du Code de commerce).
  • Choix des cookies : enregistré dans votre navigateur jusqu’à ce que vous effaciez les données du site.

5. À qui confions-nous vos données ?

Nous faisons appel à des prestataires pour faire fonctionner le service. Chacun ne reçoit que les données dont il a besoin pour sa mission.

  • Hetzner Online GmbH

    Hébergement du site et des robots de surveillance

    Données
    Toutes les données du service
    Localisation
    Union européenne
  • Supabase, Inc.

    Base de données et connexion à votre compte

    Données
    Compte, alertes, abonnement
    Localisation
    France (serveurs AWS à Paris)
  • Stripe Payments Europe, Ltd.

    Paiement des abonnements

    Données
    Email, données de paiement
    Localisation
    Irlande (UE), transferts possibles vers les États-Unis
  • Apple (iCloud+)

    Envoi des alertes et des emails liés à votre compte

    Données
    Email, contenu des alertes
    Localisation
    Irlande (UE), transferts possibles vers les États-Unis
  • Resend

    Envoi des emails d’information et de nos offres

    Données
    Email
    Localisation
    États-Unis
  • OVHcloud

    Envoi des alertes par SMS

    Données
    Numéro de téléphone, contenu des alertes
    Localisation
    France
  • Telegram

    Envoi des alertes sur Telegram, si vous liez votre compte

    Données
    Identifiant Telegram, contenu des alertes
    Localisation
    Émirats arabes unis
  • Meta Platforms Ireland Ltd.

    Envoi des alertes sur Messenger, si vous liez votre compte

    Données
    Identifiant Messenger, contenu des alertes
    Localisation
    Irlande (UE), transferts possibles vers les États-Unis
  • PostHog, Inc.

    Suivi des erreurs et mesure d’audience (si vous acceptez les cookies)

    Données
    Pages visitées, clics, erreurs, email si vous êtes connecté
    Localisation
    Union européenne (Allemagne)
  • Google Ireland Ltd.

    Mesure de nos publicités Google Ads, si vous acceptez les cookies

    Données
    Données de navigation, identifiants publicitaires
    Localisation
    Irlande (UE), transferts possibles vers les États-Unis
  • TikTok Technology Ltd.

    Mesure de nos publicités TikTok, si vous acceptez les cookies

    Données
    Données de navigation, identifiants publicitaires
    Localisation
    Irlande (UE), transferts possibles hors UE
  • Cloudflare, Inc.

    Protection anti-robot sur la recherche de décret de naturalisation

    Données
    Adresse IP, données techniques du navigateur
    Localisation
    États-Unis

Nous ne vendons jamais vos données.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter vos données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Telegram n’est utilisé que si vous choisissez de recevoir vos alertes sur cette application.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

  • Toutes les connexions au site sont chiffrées (HTTPS).
  • Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée : personne, pas même nous, ne peut les lire.
  • Les données de carte bancaire sont gérées uniquement par Stripe, certifié PCI-DSS.
  • La base de données n’est accessible que depuis nos serveurs, jamais directement depuis votre navigateur.
  • Nos bases de données sont sauvegardées régulièrement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment :

  • accéder à vos données et en obtenir une copie ;
  • les faire corriger ;
  • les faire supprimer ;
  • limiter leur utilisation ou vous y opposer ;
  • les récupérer dans un format lisible pour les transférer ailleurs (portabilité) ;
  • retirer votre consentement (cookies, emails) ;
  • donner des instructions sur ce que deviennent vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous vous répondons sous un mois maximum.

Vous pouvez aussi vous désinscrire des emails d’information en un clic depuis chaque email, et désactiver vos alertes depuis votre tableau de bord.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette page, par exemple si nous changeons de prestataire. La date en haut de la page indique la dernière modification. En cas de changement important, nous vous prévenons sur le site ou par email.